Courtier en assurance

Le courtier est un intermédiaire indépendant, mandaté par le client et non par une compagnie. Cette distinction, inscrite dans son statut, le sépare de l'agent général, qui représente un assureur, et du salarié d'une compagnie.

Statut et contrôle

L'exercice suppose une immatriculation au registre unique des intermédiaires, consultable en ligne par tout un chacun, une garantie financière, une assurance de responsabilité civile professionnelle et une capacité professionnelle vérifiée. Une obligation de formation continue annuelle s'y ajoute, et l'adhésion à une association professionnelle agréée est devenue obligatoire.

Devoir de conseil

Le courtier doit recueillir les exigences et les besoins du client, lui proposer un contrat cohérent avec ceux-ci et motiver son conseil par écrit. Ce document, remis avant la souscription, est la pièce qui engage sa responsabilité : sa remise et sa précision constituent le premier point examiné en cas de litige.

Rémunération

Elle prend la forme d'une commission versée par l'assureur, incluse dans la prime, ou d'honoraires facturés au client, ou d'une combinaison des deux. Le courtier doit indiquer la nature de sa rémunération, et en préciser le montant sur demande. En assurance vie et en assurance emprunteur, l'information sur les frais est plus exigeante encore.